Marguerite-Marie Stephan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marguerite-Marie Stephan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2003-06-10
"
date_fin
=
"
2003-06-30
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000411265
(source JORF)
admission
19 Mars 2003
19/03/2003
De:
Marguerite-Marie Stephan
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000189220
(source JORF)
nomination
01 Août 1995
01/08/1995
