Marguerite-Marie Stephan


De: Marguerite-Marie Stephan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2003-06-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
19 Mars 200319/03/2003
De: Marguerite-Marie Stephan
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bertheas
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
01 Août 199501/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.